Conditions générales d'utilisation

EduPlatform est une plateforme de gestion pédagogique (LMS) destinée aux établissements d'enseignement. Elle permet la gestion des filières, des cours et des séances, le dépôt et la correction de rendus, l'émargement des présences et le suivi de la vie de l'école.

L'accès est réservé aux utilisateurs disposant d'un compte créé par leur établissement ou via une invitation. Trois rôles sont définis :

• Administration : crée la structure pédagogique, assigne les enseignants et inscrit les étudiants.
• Enseignant : dépose les supports, publie des projets et corrige les rendus.
• Étudiant : consulte ses cours et son planning, et rend ses travaux.

L'activation d'une double authentification (TOTP) est obligatoire pour accéder au Service.

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte. Il s'engage à signaler sans délai tout usage non autorisé à contact@eduplatform.pro.

L'utilisateur s'engage à :

• utiliser le Service conformément à sa destination pédagogique et à la réglementation en vigueur ;
• ne pas porter atteinte au fonctionnement, à la sécurité ou à l'intégrité du Service ;
• ne déposer aucun contenu illicite, diffamatoire ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• respecter les droits de propriété intellectuelle attachés aux supports et aux rendus.

L'utilisateur conserve la propriété des contenus qu'il dépose (supports, rendus). Il concède à l'éditeur une licence limitée d'hébergement et de diffusion, strictement nécessaire au fonctionnement du Service au sein de son établissement.

L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Service, sans obligation de résultat. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure. L'éditeur s'efforce d'en informer les utilisateurs lorsque cela est possible.

L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service. La responsabilité de l'utilisateur est engagée en cas de manquement aux présentes CGU.

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

L'éditeur peut modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date d'accès au Service. Les modifications substantielles sont portées à la connaissance des utilisateurs.

Les présentes CGU sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents.