Politique de confidentialité

Le responsable du traitement est la société éditrice d'EduPlatform (voir les mentions légales). Pour toute question relative à vos données, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données (DPO) à l'adresse dpo@eduplatform.pro.

Dans le cadre de l'utilisation du Service, nous traitons les catégories suivantes :

• Données d'identité et de compte : nom, prénom, adresse e-mail, rôle (administration, enseignant, étudiant), établissement de rattachement.
• Données d'authentification : identifiants gérés par notre prestataire Clerk, facteur de double authentification (TOTP), fournisseur de connexion (Google, GitHub, Microsoft) le cas échéant.
• Données pédagogiques : filière, cours, séances, rendus de projets, notes, présence aux séances (émargement).
• Données techniques : journaux de connexion, adresse IP, identifiants de session et de corrélation, à des fins de sécurité et de diagnostic.

Nous ne collectons aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD et n'effectuons aucune décision entièrement automatisée produisant des effets juridiques.

• Fourniture du Service (création de compte, accès aux cours, planning, rendus) — exécution du contrat ou de la mission d'enseignement.
• Sécurité et authentification (2FA, journaux, prévention des accès non autorisés) — intérêt légitime et obligation légale.
• Communications transactionnelles (invitation, notification de séance, devoir noté) — exécution du contrat.
• Amélioration et diagnostic (statistiques agrégées, correction d'anomalies) — intérêt légitime.

Vos données sont accessibles aux personnels habilités de votre établissement selon leur rôle. Nous faisons appel à des sous-traitants agissant sur instruction et présentant des garanties conformes au RGPD :

• Clerk, Inc. — gestion de l'identité et de l'authentification.
• Google Cloud (UE, europe-west1) — hébergement et stockage des données.

Aucune donnée n'est vendue. Un transfert hors Union européenne ne peut intervenir que sous couvert de garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne).

• Compte utilisateur : pendant toute la durée de la relation, puis suppression ou anonymisation dans un délai de 12 mois.
• Données pédagogiques : le temps du cursus, puis archivage selon les obligations de l'établissement.
• Journaux techniques : 12 mois maximum.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès. Vous pouvez exercer ces droits à dpo@eduplatform.pro.

Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL — www.cnil.fr).

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées : chiffrement des échanges (HTTPS), double authentification obligatoire, cloisonnement des accès par rôle et journalisation. Voir aussi notre politique de cookies.